TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (JUSTICE)
FICHIER PDF
FICHIER WMV(VIDEO)
Date/Heure :
Sigle : TIG Code :
Nom Long :
Nom (Anglais) :
Résumé (Anglais) :
Résumé :
sanction pénale de substitution à l'emprisonnement
Site Internet d'origine:
Ouvrir
Pays FRANCE Région Ville
Site Web Exterieur :
Ouvrir
Email :
Ecrire
Vidéo :
modification :
2019-07-19 16:34:22
création :
2019-07-19 16:31:53
CHIFFRES ASSOCIE(S) :
Pas de données chiffrées pour cet élément
Objets associés à TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL :
abonné :
evenements
(Sans Date Actif)
EMPRISONNEMENT
articles
(Sans Date Actif)
INTÉRÊT GÉNÉRAL
JUSTICE
justice
TRAVAIL
work
